Conditions generales de vente

Le site Internet Yakawok.fr et les applications Yakawok (ci-après “le Site”) sont un espace de commerce électronique édité et exploité par la société PRODISAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chateauroux sous le numéro 348 319 674 et dont le siège social se trouve ZI Les maisons neuves, à VELLES (36330).

Le Site propose un service de commande de produits à distance livrés à domicile aux conditions ci-après définies.

1/ Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués sur le Site par toute personne physique majeure ayant une adresse de destination en France métropolitain.
La livraison sur les codes postaux de îles du littoral français et certaines zones de montagne n’est pas assurée.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation. Yakawok se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2/ Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels. Cette condition est non applicable aux clients « professionnels », c’est-à-dire les clients ayant déclaré être des professionnels au moment de la création de leur compte en cochant « Je suis professionnel »).
Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :
• les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande ;
• les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande, …) ;
• toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.

3/ Produits
3.1 Fiches et emballages des produits
Chaque produit proposé sur le Site («ci-après le(s) « Produit(s) » ») fait l’objet d’une fiche accessible sur le Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du Produit, avant toute consommation, le Client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au Produit, notamment en cas d’intolérance alimentaire. L’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être stocké et utilisé, conditions que le Client s’engage à respecter.

La liste et les caractéristiques des Produits proposés sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment.

3.2 Photographies
Les photographies des Produits ne sont qu’indicatives et n’engagent pas la responsabilité de Yakawok.

3.3 Provenance / Origine
Lorsque les Produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable. En cas d’indisponibilité du Produit de la provenance indiquée, Yakawok se réserve la faculté de substituer un Produit d’une autre origine de qualité équivalente.

3.4 Allergènes
Les allergènes à déclaration obligatoire sont mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste d’ingrédients.

3.5 Disponibilités
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
• le remboursement du ou des produits manquants par CB, ou Paypal
• le remboursement en bon d’achat
• le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
• l’annulation pure et simple de votre commande.
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

3.6 Alcool
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, l’achat de boissons alcooliques est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client accepte expressément.
Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.
Le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

4/ Commandes
4.1 Création d’un compte client nécessitant identifiant et d’un mot de passe
Pour passer commande, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le Site.
Chaque Client est limité à la création d’un seul compte client pour une même identité ou pour un même foyer, ce que le Client s’engage à respecter.
Le Client accède ensuite à son Compte Client au moyen de son identifiant (adresse e-mail utilisée lors de la création du compte) et d’un mot de passe.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, Yakawok ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. Yakawok n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.
Le Client est informé qu’à défaut de paiement des sommes dues au titre d’une quelconque commande, Yakawok peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants.

4.2 Modalités de passation de la commande
Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l’adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;
3. Sélectionner les Produits souhaités ;
4. Vérifier le récapitulatif de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
5. Choisir son adresse de livraison, ainsi que son mode de livraison ;
6. Ajouter le cas échéant, le code promotionnel (un seul code est possible) ;
8. Valider la commande, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que le prix total TTC ;

Yakawok se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.

4.3 Confirmation de la commande
Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par Yakawok, de ce courriel de confirmation. Yakawok recommande au Client de conserver l’email de confirmation de commande ou de l’imprimer.

Yakawok se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l’approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande, ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d’une commande antérieure ou autre).

5/ Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par Chronofresh, par la poste ou par DPD.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le jour même pour les commandes passées avant 11h et le lendemain pour les commandes passées après 11h. Les commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

Vous pouvez choisir entre différents modes de livraison suivant le type de produits commandés.
Pour les commandes avec des produits frais :
• Livraison réfrigérée Chronofresh : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine de produits frais nécessitant le maintien de la chaine du froid.
La livraison sur les codes postaux de îles du littoral français et certaines zones de montagne n’est pas assurée.
• Retrait Click & Collect, directement au dépôt aux horaires indiquées (14h-17h du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Pour les commandes sans produits frais :
• En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine.
• En Point Relais : livraison dans un point du réseau DPD Relais (relais Pickup).
• Retrait Click & Collect, directement au dépôt aux horaires indiquées (14h-17h du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

5.1 Frais de livraison
Le montant de la livraison est indiqué sur le panier avant passation de la commande.
La livraison des commandes est gratuite à partir de 50€ d’achat TTC.

5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour les envois en Chronofresh, vous recevrez votre colis le lendemain avant 13h, pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Pour les envois en Point Relais, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 – 72 heures suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi.
Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.
Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

6/ Réception des Produits – Défaut de réception – Réclamation
6.1 Réception
Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans la commande et aux dates et heures convenues avec le transporteur.

A la livraison, le Client confirme la bonne réception de la commande, de son contenu, du nombre de Produits indiqué sur le bon de livraison ainsi que du bon état des Produits en signant le récépissé de livraison sur lequel il pourra porter ses réserves éventuelles.

A défaut de signature du récépissé, la commande est réputée livrée dans sa totalité.

6.2 Défaut de réception
Lorsque la remise au Client n’a pas pu être possible de son fait (absence, informations de livraisons erronées, etc.), un avis de passage est laissé, avec le numéro de téléphone à appeler pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Dans l’hypothèse où le transporteur ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement prévue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, ou encore en cas de refus de facturation des frais de livraison, le montant de la commande, frais de livraison compris le cas échéant, seront dus par le Client.

6.3 Réclamation
Le Client est invité à vérifier les Produits à la livraison. Dans le cas où des Produits seraient manquants ou endommagés, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves au livreur ou transporteur et, le cas échéant, de refuser le Produit en précisant le motif sur le ticket remis par le livreur.

7/ Prix et paiement
7.1 Prix
Le prix des Produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.
Le prix est indiqué sur le Site en euro TTC et inclut la TVA applicable au jour de la commande. Par exception, pour les clients « professionnels », le prix des Produits figurant sur le Site à la date de la commande est affiché hors taxe.
Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.
Le prix définitif est le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement en ligne (c’est-à-dire un paiement du montant de la commande en ligne par Carte Bancaire/CB via notre partenaire qui assure la sécurité du paiement en ligne, via le système Paypal, ou via e-tickets restaurant ci-après « Paiement en ligne »).
Ce prix pourra toutefois varier :
• en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits commandé(s) ;

7.2 Paiement
Le Client a uniquement la possibilité de payer en ligne sa commande, au moment du passage de cette dernière. Le paiement à la livraison est proscrit, ce que le Client accepte expressément.

7.2.1 Paiement par carte bancaire
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Yakawok à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique le numéro de la carte bancaire à débiter, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel.
Les cartes suivantes ne sont pas acceptées :
– Cartes bancaires AMEX

7.2.2 Paiement Paypal
Il est possible de régler en ligne via le service proposé par Paypal et sa plateforme de paiement en ligne (ci-après la « Plateforme »).
La première connexion à la Plateforme nécessite que le Client renseigne son identifiant et son mot de passe « Paypal » afin de permettre à Paypal d’autoriser le paiement en ligne via la Plateforme.

Sauf désaccord du Client enregistré par Paypal, tout paiement en ligne via Paypal, ultérieur à celui réalisé pour la première commande, sera réalisé automatiquement sans qu’il soit nécessaire pour le Client de saisir à nouveau ses éléments de connexion à la Plateforme.

Yakawok étant extérieure à la relation contractuelle intervenant entre le Client et Paypal au titre du paiement en ligne, Yakawok se dégage de toute responsabilité ou tout litige qui pourrait naître en lien avec l’exécution ou la non-exécution de ce service.

Yakawok invite à ce titre le Client à prendre connaissance des conditions d’utilisation des services Paypal.

7.2.3 Paiement via e-tickets restaurant
Yakawok autorise le paiement par e-tickets ou carte restaurant.

7.2.4 Dispositions générales sur le paiement
Les Produits demeurent la propriété de Yakawok jusqu’au complet paiement du prix.

8/ Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de Produits surgelés et frais ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception.
Pour les Produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, le Client peut exercer son droit en contactant le Service clients Yakawok à l’adresse mail contact@yakawok.fr ou par téléphone au 09.72.58.52.64.
Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en charge.
Le Client dispose de 14 jours pour retourner à Yakawok, à ses frais, les articles dans leur état d’origine et complets, par voie postale normalisée à l’adresse suivante : YAKAWOK – ZI LES MAISONS NEUVES – 36330 VELLES.
Yakawok remboursera ou échangera (sous réserve de disponibilité) dans un délai de 14 jours à compter de la date de restitution des Produits, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés du récapitulatif de votre commande (disponible sur le Site à la rubrique « Mes Commandes »).

9/ Service après-vente
Tout client peut obtenir des renseignements – ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc. – auprès de nos conseillers(ères) lors de la prise de commande. Pour toute difficulté, le client peut :
– adresser un e-mail à l’adresse contact@yakawok.fr ;
– envoyer un courrier à : YAKAWOK – ZI LES MAISONS NEUVES – 36330 VELLES
– contacter le Service clients Yakawok via le numéro 09.72.58.52.64 (appel gratuit depuis un poste fixe ou mobile) (disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h, étant précisé que ces horaires sont susceptibles de modifications, notamment pendant les périodes de congés d’été).

Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, Yakawok s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Yakawok informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 10€.

Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Yakawok s’engage à expédier à ses frais un second colis.
Yakawok demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Yakawok procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés
Yakawok procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Yakawok pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Yakawok).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Yakawok (Yakawok, ZI Les Maisons Neuves, 36330 Velles – contact@yakawok.fr – tel. 09.72.58.52.64) pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Yakawok (Yakawok, ZI Les Maisons Neuves, 36330 Velles – contact@yakawok.fr – tel. 09.72.58.52.64) pour décrire précisément le problème rencontré.
Yakawok procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Yakawok pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :
• Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de Yakawok sous réserve de justificatif.

10/ Responsabilité
Yakawok, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen.
Yakawok sera déchargée de la livraison prévue en cas d’événement constitutif de force majeure ou indépendant de sa volonté.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
Yakawok ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
• en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire ;
• en cas d’erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site ;
• en cas d’interruption du Site.
• en cas de non-respect, par le Client, des conditions de stockage et d’utilisation du Produit avant consommation.
• en cas de diffusion d’un code promo avec une erreur de paramétrage (annulation de la commande).

En tout état de cause, la responsabilité de Yakawok est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des Produits et des frais de livraison éventuels.

11/ Documents probatoires
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande ou la fourniture en ligne de ses données de connexion au service de paiement en ligne « Paypal », par le Client, valent preuve de la commande et entrainent l’exigibilité du paiement correspondant.

Pourront également constituer une preuve juridique des communications : la commande, le paiement du client et tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Yakawok.

12/ « Données Personnelles »
12.1
Des données personnelles vous concernant (ci-après les « Données ») sont collectées et traitées par Yakawok, responsable de ce traitement, notamment pour traiter et exécuter votre commande de Produits. Plusieurs informations sur la manière dont nous traitons ces Données sont fournies au sein des Mentions Légales du Site, de la « Politique Données personnelles – Yakawok » et de notre « Politique Cookies »

12.2.
Le Client pourra également, au moment du paiement de sa commande :
– enregistrer une ou plusieurs cartes bancaires, afin de pouvoir valider en un clic le Paiement en ligne de toutes ses commandes Internet futures (sans avoir à saisir de nouveau ses données de carte bancaire), en cochant la case « sauvegarder ma carte » ;
– supprimer toute carte bancaire qu’il aura préalablement enregistrée.

Les données relatives au paiement en ligne via Paypal sont conservées par Paypal.

Pour la bonne exécution de votre commande et l’amélioration continue de nos services, nous vous informons que les appels passés à notre Service clients (n° 30/40), les appels passés par notre Service clients, les appels passés notre équipe de télévente et par nos services de téléprospection sont enregistrés. Vous disposez d’un droit d’accès à l’enregistrement de vos appels sur simple demande adressée à notre service clients (coordonnées ci-avant).

13/ Cookies
Lors de l’utilisation du Site, un cookie stocke des informations relatives à la navigation du Client sur le Site.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et en désactiver l’utilisation en paramétrant son navigateur Internet de manière appropriée, étant précisé qu’une telle désactivation peut restreindre l’utilisation du Site.

14/ Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet créé par Yakawok est la propriété exclusive de Yakawok et de ses sous-traitants, qui sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Le Client s’interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Yakawok.

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du Site internet créé par Yakawok est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toutes les marques et éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits sont la propriété exclusive ou sous licence de Yakawok. Par les présentes, le Client n’acquiert aucun droit sur les marques et les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits.

15/ Revente des Produits
La revente en l’état des Produits commercialisés sur le site Yakawok.fr, est interdite.

16/ Droit applicable – Règlement des Litiges – Médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément au Code de la Consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation Médicys qui peut être joint par voie électronique par le biais de son site https://app.medicys.fr/ ou par voie postale au 73, Boulevard de Clichy, 75009- Paris ».

Le Client pourra ensuite désigner le médiateur de son choix au sein de la liste des médiateurs inscrits à Médicys. Cette liste est disponible ici.

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Yakawok informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Dispositions particulières concernant le Client Professionnel

Si le Client a passé commande dans le cadre de son activité professionnelle, toutes les contestations se rapportant à ladite commande, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Lyon, qui sera seul compétent.

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